E-mails commerciaux et lettre d'information : ce qu'un artisan peut envoyer à ses clients et à ses prospects

Un chauffagiste qui rappelle à ses clients l'entretien annuel de leur chaudière, une fleuriste qui annonce ses compositions de fêtes, un menuisier qui envoie deux fois par an des nouvelles de ses réalisations : l'e-mail et le SMS sont des outils simples et peu coûteux pour garder le contact. Ils sont aussi encadrés. Écrire à un client qui vous connaît, à un particulier dont on a trouvé l'adresse ou à une entreprise voisine ne relève pas des mêmes règles, et le formulaire d'inscription du site doit être conçu en conséquence.
De quoi parle-t-on ?
La prospection commerciale, au sens de la loi, c'est tout message destiné à promouvoir vos produits, vos services ou l'image de votre entreprise : une promotion, une offre de saison, une lettre d'information qui présente vos réalisations. La règle principale figure à l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, complété par le RGPD, et la CNIL en publie une explication régulièrement mise à jour. Elle vise l'e-mail, le SMS et le MMS, ainsi que les appels automatisés.
À l'inverse, un message strictement lié à une prestation en cours n'est pas de la prospection : confirmation d'un rendez-vous, envoi d'un devis demandé, facture, information sur un retard de chantier. Le cas du rappel d'entretien est intermédiaire : s'il se limite à rappeler une échéance utile au client, il ressemble à un service ; s'il s'accompagne d'une offre promotionnelle, il devient de la prospection. Dans le doute, traitez-le comme tel.
Écrire à des particuliers : le consentement d'abord
Pour démarcher un particulier par voie électronique, il faut son accord préalable. La CNIL précise que ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque : il résulte d'une action positive, propre à la prospection. Cocher une case « J'accepte de recevoir les offres et actualités de l'entreprise par e-mail » convient ; accepter des conditions générales, ou laisser une case cochée d'avance, ne convient pas. La CNIL l'écrit sans ambiguïté : l'utilisation d'une case pré-cochée est interdite.
Concrètement, sur le site, cela donne :
- une case séparée et décochée dans le formulaire de contact ou de devis, distincte du consentement au traitement de la demande elle-même ;
- ou un formulaire d'inscription dédié à la lettre d'information, avec une phrase claire sur ce que l'on recevra et à quel rythme ;
- un lien vers la politique de confidentialité, qui explique l'usage des adresses, leur durée de conservation et la façon de se désinscrire (voir notre article sur le RGPD pour un site vitrine).
Gardez une trace de chaque consentement : date, formulaire utilisé, texte affiché à ce moment. La plupart des outils d'envoi de lettres d'information l'enregistrent automatiquement, et l'inscription en deux temps, avec un e-mail de confirmation, évite les adresses saisies par erreur ou par malveillance.
L'exception des clients
Un artisan peut écrire à ses clients sans leur consentement préalable, à trois conditions qui découlent de l'article L34-5 et que la CNIL détaille. La personne doit déjà être cliente : une vente ou une prestation a eu lieu. Le message doit porter sur des produits ou services similaires à ceux déjà fournis. Et elle doit avoir été informée, au moment où l'on a recueilli son adresse, de cet usage possible, avec la possibilité de s'y opposer simplement.
La CNIL insiste sur le premier point : l'exception ne s'applique pas si aucune vente ni prestation n'a été effectuée, même si la personne a créé un compte en ligne. Une demande de devis restée sans suite ne fait donc pas de son auteur un client. Et la similarité se lit raisonnablement : un client à qui vous avez installé une chaudière peut recevoir une offre sur son entretien, beaucoup plus difficilement une promotion sur une cuisine équipée si vous faites aussi de l'agencement.
| Destinataire | Règle | Ce qu'il faut prévoir |
|---|---|---|
| Particulier inscrit via le site | Consentement préalable | Case non cochée, texte clair, preuve de l'inscription |
| Client particulier (vente ou prestation déjà réalisée) | Sans consentement, pour des produits ou services similaires | Information et possibilité de refus lors de la collecte de l'adresse, puis dans chaque message |
| Particulier ayant seulement demandé un devis | Consentement préalable | Proposer la case d'inscription dans le formulaire de devis |
| Professionnel, sur un sujet lié à son métier | Sans consentement préalable, droit d'opposition | Information de la personne, désinscription simple |
| Adresse générique d'entreprise (contact@, info@) | Hors de ces principes, selon la CNIL | Identité de l'expéditeur et moyen de refus, par prudence |
Écrire à des professionnels
Entre professionnels, la logique s'inverse : le démarchage peut reposer sur l'intérêt légitime de l'entreprise, sans consentement préalable, lorsque l'objet du message est en rapport avec la profession de la personne démarchée. Un électricien peut proposer ses services de mise aux normes au gérant d'un restaurant ; il ne devrait pas lui adresser, sur son adresse professionnelle, une promotion sans rapport avec son activité. La personne doit être informée de l'utilisation de son adresse et pouvoir s'y opposer simplement. Si les adresses viennent d'un tiers, par exemple d'un fichier acheté, c'est à vous de vérifier que les personnes ont été informées de cette utilisation possible.
Le cas des auto-entrepreneurs mérite attention : quand l'adresse est personnelle, en prénom.nom chez un fournisseur grand public, la frontière avec le particulier devient floue. Mieux vaut alors appliquer la règle la plus protectrice.
Ce que chaque message doit contenir
- L'identité de l'expéditeur : le destinataire doit savoir qui lui écrit. Utilisez le nom commercial connu de vos clients et une adresse à votre nom de domaine.
- Un moyen simple de refuser les prochains envois : lien de désinscription en un clic dans l'e-mail, réponse « STOP » pour un SMS. Le refus doit être gratuit, en dehors du coût de la transmission.
- Un objet honnête : un titre qui annonce une offre doit correspondre au contenu.
- La prise en compte rapide des désinscriptions : une adresse désinscrite sort de toutes les listes d'envoi commerciales, y compris celles d'un éventuel prestataire.
Côté technique, un envoi groupé depuis une messagerie ordinaire, avec tous les destinataires visibles en copie, est à proscrire : il divulgue les adresses des uns aux autres et finit souvent en indésirables. Un outil d'envoi dédié gère la désinscription, et un domaine correctement configuré améliore la délivrabilité ; notre article sur SPF, DKIM et DMARC explique comment.
Le cas des outils de mesure
Les outils d'envoi proposent souvent de mesurer l'ouverture des messages et les clics, grâce à de petites images invisibles et à des liens suivis. Ce suivi concerne la vie privée des destinataires : informez-en clairement vos abonnés dans la politique de confidentialité, et vérifiez les réglages par défaut de votre outil. La logique est voisine de celle des traceurs sur le site, détaillée dans notre article sur les cookies et le bandeau de consentement.
En cas de plainte
Un destinataire qui s'estime démarché sans droit peut adresser une plainte à la CNIL. Pour une petite entreprise, les risques les plus fréquents sont surtout commerciaux : messages classés en indésirables, réputation abîmée, clients agacés. Une liste construite avec des personnes qui ont vraiment envie de vous lire, et quelques envois utiles par an, valent mieux qu'un gros fichier acheté.
Sources
- CNIL, « La prospection commerciale par courrier électronique » : consentement des particuliers, exception des clients, prospection entre professionnels, contenu des messages, mise à jour du 10 juin 2026 (consulté le 15 novembre 2026).
- Code des postes et des communications électroniques, article L34-5, texte consolidé sur Légifrance.
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), articles 4, 6, 7 et 21 (consentement, bases légales, droit d'opposition).
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